Communiqué de presse nº 32/2019 SG.CC.CP du jeudi 27 juin 2019

le Conseil Constitutionnel a tenu une session plénière sur l'ordre du jour suivant: 1. Répartition des groupes du Conseil constitutionnel pour le 8ème mandat triennal (2019-2022) 2. Nomination des porte-parole du Conseil constitutionnel pour le 8ème mandat triennal (2019-2022) 3. Remaniement (Lire la suite)

Communiqué de presse nº 3០/2019 SG.CC.CP du jeudi 21 juin 2019

le Conseil Constitutionnel a organisé la cérémonie de passation de pouvoir et de prise de fonction des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel, et la session plénière pour élire le Président du Conseil Constitutionnel pour le 8ème Mandat de trois ans (2019-2022), sous la présidence du d (Lire la suite)

Communiqué de presse nº 03/2019 SG.CC.CP du 16 January 2019

Le Conseil Constitutionnel a tenu une séance plénière pour examiner et délibérer sur la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, tendant au contrôle de la constitutionalité de : 1. la loi portant amendement de la loi portant Administra (Lire la suite)

Décision nº 198/001/2019 CC.D du 16 janvier 2019

Dossier nº 356/001/2019 du 11 janvier 2019 relatif à la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi portant amendement de la loi sur l’administration de la cap (Lire la suite)