Welcame to Constitutional Council of Cambodia
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Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
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Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
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Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
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Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
  • Décision nº 188/028/2017 CC.D du 04 septembre 2017

    09/04/2017

    Le lundi 04 septembre 2017 à 10 h 00, à la salle de réunion du bâtiment blanc du Palais d’État de Chamcar Mon, le Conseil Constitutionnel s’est réuni en séance plénière en vue d’examiner et délibérer sur la demande nº 088/0817/SN/DP daté du 21 août 2017 de Son Excellence Monsieur NEY PENA, Président par intérim du Sénat, tendant au contrôle de la constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge, et a ainsi rendu sa décision nº 188/028/2017 CC.D datée du 04 septembre 2017 déclarant conformes à la Constitution l’amendement des articles 9, 11, 12, 14, 78, 79, 80, 81 et de l’intitulé du chapitre 13 et l’ajout du chapitre 12 (bis), des articles 75 (bis) et 77 (bis) du règlement intérieur du Sénat adoptés le 21 août 2017 par le Sénat en sa session extraordinaire de la 3ème législature.

  • Décision nº 155/003/2015 CC.D du 27 juillet 2015

    07/27/2015

    Décision nº 155/003/2015 CC.D du 27 juillet 2015 relative à la requête nº 108/0715/SN/DP du 06 juillet 2015 de Samdech Vibol Sena Pheakdei SAY Chhum, Président du Sénat du Cambodge, demandant.

  • Décision nº 154/002/2015 CC.D du 24 mars 2015

    05/24/2015

    Décision nº 154/002/2015 CC.D du 24 mars 2015 relative à la requête nº 262 A.N. du 23 mars 2015 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi portant élections des députés.

  • Décision nº 153/001/2015 CC.D du 24 mars 2015

    05/24/2015

    Décision nº 153/001/2015 CC.D du 24 mars 2015 relative à la requête nº 261 A.N. du 23 mars 2015 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi portant organisation et fonctionnement du Comité National des Élections.

  • Décision nº 152/006/2014 CC.D du 26 Décembre 2014

    12/26/2014

    Décision nº 152/006/2014 CC.D du 26 Décembre 2014 relative à la requête nº 517 A.N. du 19 décembre 2014 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de l’amendement de l’article 48 nouveau (deux) du chapitre 12 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge.

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