Welcame to Constitutional Council of Cambodia
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Welcame to Constitutional Council of Cambodia
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Battambang (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Battambang (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Battambang (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Pursat (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Pursat (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Pursat (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Chhnang (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Chhnang (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Chhnang (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Thom (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Thom (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Thom (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Siem Reap (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Siem Reap (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Siem Reap (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Preah Sihanouk (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Preah Sihanouk (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Preah Sihanouk (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Koh Kong (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Koh Kong (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Koh Kong (le 27 décembre 2017)
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Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Speu (le 26 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Speu (le 26 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Speu (le 26 décembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, le 11 décembre 2017, dirigé la haute délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à feu du député défunt Im Sethy, député de la circonscription de Kampong Cham et ancien ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, à son domicile à Phnom Penh
Le Président du Conseil Constitutionnel a, le 11 décembre 2017, dirigé la haute délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à feu du député défunt Im Sethy, député de la circonscription de Kampong Cham et ancien ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, à son domicile à Phnom Penh
Le Président du Conseil Constitutionnel a, le 11 décembre 2017, dirigé la haute délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à feu du député défunt Im Sethy, député de la circonscription de Kampong Cham et ancien ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, à son domicile à Phnom Penh
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a participé à la Cérémonie de prière pour le bonheur au Royaume devant le Temple d’Angkor Wat dans la province de Siem Reap (1-3 décembre 2017)
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a participé à la Cérémonie de prière pour le bonheur au Royaume devant le Temple d’Angkor Wat dans la province de Siem Reap (1-3 décembre 2017)
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Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour déposer des couronnes de fleurs au Monument de l’Indépendance et à la Statue royale de Preah Borom Ratanak Kaudh (08 novembre 2017)
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour déposer des couronnes de fleurs au Monument de l’Indépendance et à la Statue royale de Preah Borom Ratanak Kaudh (08 novembre 2017)
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour déposer des couronnes de fleurs au Monument de l’Indépendance et à la Statue royale de Preah Borom Ratanak Kaudh (08 novembre 2017)
Son Excellence Monsieur Uth Chorn, membre du Conseil Constitutionnel, a accordé un entretien au quotidien The Phnom Penh Post sur le sujet du Conseil Constitutionnel (08 novembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
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Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
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Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
  • Décision nº 188/028/2017 CC.D du 04 septembre 2017

    09/04/2017

    Le lundi 04 septembre 2017 à 10 h 00, à la salle de réunion du bâtiment blanc du Palais d’État de Chamcar Mon, le Conseil Constitutionnel s’est réuni en séance plénière en vue d’examiner et délibérer sur la demande nº 088/0817/SN/DP daté du 21 août 2017 de Son Excellence Monsieur NEY PENA, Président par intérim du Sénat, tendant au contrôle de la constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge, et a ainsi rendu sa décision nº 188/028/2017 CC.D datée du 04 septembre 2017 déclarant conformes à la Constitution l’amendement des articles 9, 11, 12, 14, 78, 79, 80, 81 et de l’intitulé du chapitre 13 et l’ajout du chapitre 12 (bis), des articles 75 (bis) et 77 (bis) du règlement intérieur du Sénat adoptés le 21 août 2017 par le Sénat en sa session extraordinaire de la 3ème législature.

  • Décision nº 155/003/2015 CC.D du 27 juillet 2015

    07/27/2015

    Décision nº 155/003/2015 CC.D du 27 juillet 2015 relative à la requête nº 108/0715/SN/DP du 06 juillet 2015 de Samdech Vibol Sena Pheakdei SAY Chhum, Président du Sénat du Cambodge, demandant.

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