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Le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, placé sous la responsabilité du Président du Conseil Constitutionnel, est administré par un Secrétaire Général, assisté d’un certain nombre de Secrétaires Généraux adjoints. Ils ont respectivement rang de Secrétaire d’État et de Sous-Secrétaire d’État.

Le Secrétaire Général assure l’administration du Conseil Constitutionnel sous les directives du Président du Conseil Constitutionnel.

Le Secrétaire Général peut recevoir du Président la délégation de pouvoir pour signature des lettres ou décisions administratives.



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