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  Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel ?
  Histoire
  Composition et Organisation
Secrétariat Général
  Structure

Organisation du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel

    Le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, placé sous la responsabilité du Président du Conseil Constitutionnel, est administré par un Secrétaire-Général, assisté d'un Secrétaire-Général adjoint. Ils ont respectivement rang et prérogatives de Secrétaire d'État et de Sous-Secrétaire d'État.

    Le Secrétaire-Général assure l'administration du Conseil Constitutionnel sous les directives du Président du Conseil Constitutionnel.

    Le Secrétaire-Général peut recevoir du Président la délégation de pouvoir pour signature des lettres ou décisions administratives.

Sites Web connexes
Association des Cours constitutionnelles Ayant en Partage l’Usage du Français
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

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