Welcame to Constitutional Council of Cambodia
Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel?
Symbole
Compétence
Composition et Procédure
Séries Q & A
Notification
Activités
Structures
Histoire des leaders
Plus de vidéos
Welcame to Constitutional Council of Cambodia
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
Le 03 juillet 2017 : Cérémonie de prise de fonction de Son Excellence Monsieur HY SOPHEA,nouveau membre du Conseil Constitutionnel
Le 03 juillet 2017 : Cérémonie de prise de fonction de Son Excellence Monsieur HY SOPHEA,nouveau membre du Conseil Constitutionnel
Le 03 juillet 2017 : Cérémonie de prise de fonction de Son Excellence Monsieur HY SOPHEA,nouveau membre du Conseil Constitutionnel
Le 03 juillet 2017 : Cérémonie de prise de fonction de Son Excellence Monsieur HY SOPHEA,nouveau membre du Conseil Constitutionnel
  • Notification no 056/02/2014 CC.I. du 20 mars 2014

    03/20/2014

    Notification no 056/02/2014 CC.I. du 20 mars 2014 en réponse à la demande d’interpréter le fond du droit de l’interdiction du Ministère de l’Intérieur et celle de la Municipalité de Phnom Penh en matière de rassemblement public.

  • Décision nº 146/021/2013 CC.D du 03 décembre 2013

    12/03/2013

    Décision nº 146/021/2013 CC.D du 03 décembre 2013 relative à la requête nº 508 A.N. du 22 novembre 2013 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi sur la création du Ministère des mines et de l’énergie.

  • Décision nº 145/020/2013 CC.D du 03 décembre 2013

    12/03/2013

    Décision nº 145/020/2013 CC.D du 03 décembre 2013 relative à la requête nº 506 A.N. du 22 novembre 2013 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi sur la création du Ministère de la fonction publique.

  • Décision nº 144/019/2013 CC.D du 03 décembre 2013

    12/03/2013

    Décision nº 144/019/2013 CC.D du 03 décembre 2013 relative à la requête nº 507 A.N. du 22 novembre 2013 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi sur la création du Ministère de l’industrie et de l’artisanat.

  • Décision nº 143/018/2013 CC.D du 06 septembre 2013

    09/06/2013

    Décision nº 143/018/2013 CC.D du 06 septembre 2013 relative au recours du 19 août 2013 formé par Son Excellence Monsieur Eng Chhay Eang, représentant du Parti du Sauvetage National contre la décision no 021/13 CNE-D du 16 août 2013 du Comité National des Elections et sa demande en date du 23 août 2013 de modifier de recours du 19 août 2013.

Page 3 de 30

Précédent  1  2  3  4  5  6  7   Prochain  

Welcame to Constitutional Council of Cambodia
NOUVELLES VIDEOS
Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel ?
Symbole
Compétence
Composition et Procédure
Séries Q & A
Notification
Activités
Structures
Histoire des leaders
Welcame to Constitutional Council of Cambodia
Go Back top