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Conseil Constitutionnel du Cambodge
07 février 2018: Le Conseil Constitutionnel a tenu sa séance plénière pour examiner et soumettre à Sa Majesté le Roi ses avis sur le projet de loi constitutionnelle portant amendement des articles 34 nouveau, 42, 49, 53 et 118 nouveau de la Constitution du Royaume du Cambodge.
07 février 2018: Le Conseil Constitutionnel a tenu sa séance plénière pour examiner et soumettre à Sa Majesté le Roi ses avis sur le projet de loi constitutionnelle portant amendement des articles 34 nouveau, 42, 49, 53 et 118 nouveau de la Constitution du Royaume du Cambodge.
07 février 2018: Le Conseil Constitutionnel a tenu sa séance plénière pour examiner et soumettre à Sa Majesté le Roi ses avis sur le projet de loi constitutionnelle portant amendement des articles 34 nouveau, 42, 49, 53 et 118 nouveau de la Constitution du Royaume du Cambodge.
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Le 08 janvier 2018, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel est allé en délégation rendre un dernier hommage au feu Monsieur KONG KHAT, père de Lok Chumteav OU SAN, épouse de Samdech Vibol Sena Pheakdey SAY CHHUM, président du Sénat du Royaume du Cambodge
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Cérémonie d’entrée en fonction du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur IM CHHUN LIM, Président du Conseil Constitutionnel (le 03 janvier 2018)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Battambang (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Battambang (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Battambang (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Pursat (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Pursat (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Pursat (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Chhnang (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Chhnang (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Banteay Meanchey (le 29 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Chhnang (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Thom (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Thom (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Thom (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Siem Reap (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Siem Reap (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Siem Reap (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Preah Sihanouk (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Preah Sihanouk (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Preah Sihanouk (le 28 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Koh Kong (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Koh Kong (le 27 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Koh Kong (le 27 décembre 2017)
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Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Speu (le 26 décembre 2017)
Diffusion des décisions du Conseil Constitutionnel et des actualités juridiques, dans la province de Kampong Speu (le 26 décembre 2017)
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Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, l3 décembre 2017, dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour assister à la cérémonie d’incinération du député défunt Im Sethy.
Le Président du Conseil Constitutionnel a, le 11 décembre 2017, dirigé la haute délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à feu du député défunt Im Sethy, député de la circonscription de Kampong Cham et ancien ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, à son domicile à Phnom Penh
Le Président du Conseil Constitutionnel a, le 11 décembre 2017, dirigé la haute délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à feu du député défunt Im Sethy, député de la circonscription de Kampong Cham et ancien ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, à son domicile à Phnom Penh
Le Président du Conseil Constitutionnel a, le 11 décembre 2017, dirigé la haute délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à feu du député défunt Im Sethy, député de la circonscription de Kampong Cham et ancien ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, à son domicile à Phnom Penh
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a participé à la Cérémonie de prière pour le bonheur au Royaume devant le Temple d’Angkor Wat dans la province de Siem Reap (1-3 décembre 2017)
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a participé à la Cérémonie de prière pour le bonheur au Royaume devant le Temple d’Angkor Wat dans la province de Siem Reap (1-3 décembre 2017)
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a participé à la Cérémonie de prière pour le bonheur au Royaume devant le Temple d’Angkor Wat dans la province de Siem Reap (1-3 décembre 2017)
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Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour déposer des couronnes de fleurs au Monument de l’Indépendance et à la Statue royale de Preah Borom Ratanak Kaudh (08 novembre 2017)
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour déposer des couronnes de fleurs au Monument de l’Indépendance et à la Statue royale de Preah Borom Ratanak Kaudh (08 novembre 2017)
Son Excellence Monsieur IM Chhun Lim, Préident du Conseil Constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil Constitutionnel pour déposer des couronnes de fleurs au Monument de l’Indépendance et à la Statue royale de Preah Borom Ratanak Kaudh (08 novembre 2017)
Son Excellence Monsieur Uth Chorn, membre du Conseil Constitutionnel, a accordé un entretien au quotidien The Phnom Penh Post sur le sujet du Conseil Constitutionnel (08 novembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
  • Décision nº 152/006/2014 CC.D du 26 Décembre 2014

    12/26/2014

    Décision nº 152/006/2014 CC.D du 26 Décembre 2014 relative à la requête nº 517 A.N. du 19 décembre 2014 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de l’amendement de l’article 48 nouveau (deux) du chapitre 12 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge.

  • Décision nº 151/005/2014 CC.D du 02 septembre 2014

    09/02/2014

    Décision nº 151/005/2014 CC.D du 02 septembre 2014 relative à la requête nº192/0814/SN/NV du 25 août 2014 de S.E Monsieur SAY CHHUM, Président par intérim du Sénat, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de l’amendement de l’article 15 du Règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge.

  • Notification no 058/04/2014 CC du 18 août 2014

    08/18/2014

    Notification no 058/04/2014 CC du 18 août 2014 Avis du Conseil Constitutionnel sur l’initiative de l’amendement de l’article 76 et d’autres articles du Chapitre 15 nouveau au Chapitre 16 nouveau de la Constitution du Royaume du Cambodge.


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