Welcame to Constitutional Council of Cambodia
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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie,   (Lire la suite)
Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie,   (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délégation du Conseil Constitutionnel dirigée par Son   (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délégation du Conseil Constitutionnel dirigée par Son   (Lire la suite)
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  • Notification nº 06/2005 CC.I du 23 mars 2005

    03/23/2005

    Notification nº 06/2005 CC.I du 23 mars 2005 du Conseil Constitutionnel en réponse au Message Royal du 09 mars 2005 de Sa Majesté Preah Bath Samdech Preah Boromneath NORODOM SIHAMONI, Roi du Cambodge, relative à la plainte nº 0024/PFMN du 26 février 2005 de M. KHEM VEASNA.

  • Notification nº 05/2005 CC .I du 23 mars 2005

    03/23/2005

    Notification nº 05/2005 CC .I du 23 mars 2005 du Conseil Constitutionnel en réponse à la plainte nº 0024/PFMN du 26 février 2005 de M. KHEM VEASNA, demandant au Conseil Constitutionnel d'examiner les articles relatifs aux Partis Politiques et l'enregistrement des partis politiques.

  • Décision nº 069/001/2005 CC.D du 25 février 2005

    02/25/2005

    Décision nº 069/001/2005 CC.D du 25 février 2005 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech Krom Preah NORODOM RANARIDDH, Président de l'Assemblée Nationale, d'examiner la constitutionnalité de l'amendement des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 14, 15, 17, 22, 31(nouveau), 33 (Lire la suite)

  • Notification nº 01/2005 CC.I du 02 février 2005

    02/02/2005

    Notification nº 01/2005 CC.I du 02 février 2005 du Conseil Constitutionnel en réponse à la lettre du 19 octobre 2004 de M. POL NEANG, et à la transmission n º 005/AN du 05 janvier 2005 de S.A.R Samdech Krom Preah, Président de l'Assemblée Nationale, demandant d'interprétation de l'article 1 (Lire la suite)


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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