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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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  • Décision nº 074/001/2006 CC.D du 17 mars 2006

    03/17/2006

    Décision nº 074/001/2006 CC.D du 17 mars 2006 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech HENG SAMRIN, Premier Vice-Président de l'Assemblée Nationale, d'examiner la constitutionnalité des articles 2 (nouveau), 5 (nouveau), 10 (nouveau), 35, 47 (nouveau 2) et 82 du Règlement I (Lire la suite)

  • Notification nº 001/01/2006 CC.I du 24 février 2006

    02/24/2006

    Notification nº 001/01/2006 CC.I du 24 février 2006 du Conseil Constitutionnel en réponse au Message Royal du 21 février 2006 de Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Boromneath NORODOM SIHAMONI, Roi du Cambodge, demandant les avis du Conseil Constitutionnel sur « le projet » de loi constitution (Lire la suite)

  • Décision nº 073/005/2005 CC.D du 29 décembre 2005

    12/29/2005

    Décision nº 073/005/2005 CC.D du 29 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel relative à la requête de Maître MAO SOPHEARITH contestant la décision du Comité National des Élections (CNE) du 19 décembre 2005.

  • Notification nº 12/2005 CC.I du 06 décembre 2005

    12/06/2005

    Notification nº 12/2005 CC.I du 06 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel en réponse à la lettre nº SC 05/ 78 du 19 novembre 2005 de Madame et Messieurs les 18 députés, demandant l'annulation de la décision de l'Assemblée Nationale sur le Traité complémentaire au Traité de 1985 fixant (Lire la suite)


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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