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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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  • Décision nº 078/005/2006 CC.D du 16 juin 2006

    06/15/2006

    Décision nº 078/005/2006 CC.D du 16 juin 2006 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech HENG SAMRIN, Président de l'Assemblée Nationale, d'examiner la constitutionnalité de la loi portant amendement de la loi sur les Elections des conseils de Khum/Sangkat.

  • Décision nº 077/004/2006 CC.D du 01 juin 2006

    06/01/2006

    Décision nº 077/004/2006 CC.D du 01 juin 2006 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech CHEA SIM, Président du Sénat, d'examiner la constitutionnalité du nouveau Règlement Intérieur du Sénat.

  • Décision nº 076/003/2006 CC.D du 13 avril 2006

    04/13/2006

    Décision nº 076/003/2006 CC.D du 13 avril 2006 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech HENG SAMRIN, Président de l'Assemblée Nationale, d'examiner la constitutionnalité de l'amendement des articles 15 (nouveau) et 48 (nouveau) du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nation (Lire la suite)

  • Décision nº 075/002/2006 CC.D du 07 avril 2006

    04/07/2006

    Décision nº 075/002/2006 CC.D du 07 avril 2006 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech HENG SAMRIN, Président de l'Assemblée Nationale, d'examiner la constitutionnalité de la loi portant arbitrage commercial.


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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