Intervention de Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, Président du Conseil Constitutionnel du Royaume du Cambodge, prononcée à l'occasion de la cérémonie d’inauguration du Monument de la Constitution Le mardi 24 septembre 2024
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Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00,  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil constitutionnel a tenu une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, prési(Lire la suite)
01/20/2025

Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence KEO Puth Reasmey, membre du Conseil constitutionnel, membre rapporteur et haut représenta(Lire la suite)
01/17/2025

Le lundi après-midi 11 novembre 2024, Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a accompagné Sa Majesté Preah Karuna Preah Bat Samdech Preah Boromneath NORODOM Sihamoni, Roi du Royaume du Cambodge, po(Lire la suite)
11/11/2024

Le lundi matin 11 novembre 2024, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil constitutionnel a tenu une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, prés(Lire la suite)
11/11/2024
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    11/24/2006

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  • Décision nº 084/011/2006 CC.D du 24 novembre 2006

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  • Décision nº 082/009/2006 CC.D du 10 novembre 2006
    11/10/2006

    Décision nº 082/009/2006 CC.D du 10 novembre 2006 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Madame et Messieurs les 16 députés d'examiner la constitutionnalité de l'article 5 de la loi portant Statut des Députés.


Le jeudi matin 07 novembre 2024, Son Excellence Docteur PROM Vicheth Akara, secrétaire général adjoint du Conseil constitutionnel, accompagné des fonctionnaires spécialisés du secrétariat général de l’institution, a participé à une réun(Lire la suite)
11/07/2024

Dans la matinée du jeudi 11 avril 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence MENG Phalla, directeur général de l'administration et des finances du Secrétariat(Lire la suite)
04/11/2024

Le vendredi matin 29 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du Palais d'État de Chamcar Môn. Cett(Lire la suite)
03/29/2024

Dans l’après-midi du lundi 25 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences de l’institution, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn(Lire la suite)
03/26/2024
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