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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie,   (Lire la suite)
Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie,   (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délégation du Conseil Constitutionnel dirigée par Son   (Lire la suite)
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  • Décision nº 095/006/2007 CC.D du 22 novembre 2007

    11/22/2007

    Décision nº 095/006/2007 CC.D du 22 novembre 2007 relative à la requête de M. LY SOVICHEA, réclamant que les noms des 3.244 cambodgiens soient retenus sur les listes électorales préliminaires du Sangkat Kilomètre 6, Khan Russey Keo

  • Décision nº 094/005/2007 CC.D du 21 novembre 2007

    11/21/2007

    Décision nº 094/005/2007 CC.D du 21 novembre 2007 relative à la requête de M. LONG LIMHEA, réclamant la radiation des noms des 2.033 vietnamiens et le rejet de la décision du Conseil Juridictionnel du Comité National des Elections, signée par S.E. M . IM SUOSDEY le 08 novembre 2002 (en réal (Lire la suite)

  • Décision nº 093/004/2007 CC.D du 16 novembre 2007

    11/16/2007

    Décision nº 093/004/2007 CC.D du 16 novembre 2007 relative à la requête de M. ORNG KIM LEANG, contestant la décision du Conseil Juridictionnel du Comité National des Elections en date du 10 novembre 2007 radiant les noms des 56 électeurs des listes électorales préliminaires du bureau de vot (Lire la suite)

  • Notification nº 003/01/2007 CC.I. du 14 novembre 2007

    11/14/2007

    Notification nº 003/01/2007 CC.I. du 14 novembre 2007 sur la demande de contrôle de constitutionnalité de l'esprit du communiqué nº588 I de la Présidence du Conseil des Ministres et de l'arrêt définitif de la Cour Suprême, par Lok Chumteav Présidente de la Commission de l'Assemblée Nation (Lire la suite)


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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