Welcame to Constitutional Council of Cambodia
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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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  • Décision nº 097/002/2008 CC.D du 12 mai 2008

    05/12/2008

    Décision nº 097/002/2008 CC.D du 12 mai 2008 relative à la lettre nº460 AN du 30 avril 2008 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l'Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d'examiner la constitutionnalité de la loi portant Elections du Conseil de la c (Lire la suite)

  • Décision nº 096/001/2008 CC.D du 08 mai 2008

    05/08/2008

    Décision nº 096/001/2008 CC.D du 08 mai 2008 relative à la lettre nº 461 AN du 30 avril 2008 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l'Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d'examiner la constitutionnalité de la loi portant Administration de la capita (Lire la suite)

  • Notification nº 006/01/2008 CC.I. du 27 février 2008

    02/27/2008

    Notification nº 006/01/2008 CC.I. du 27 février 2008 relative à la demande de contrôle de constitutionalité de la circulaire nº 862/94 MCR.DR du 12 octobre 1994 du Ministère des Cultes et de la Religion sur la création du Conseil des chrétiens du Royaume du Cambodge

  • Notification nº 005/03/2007 CC.I. 27 décembre 2007

    12/27/2007

    Notification nº 005/03/2007 CC.I. 27 décembre 2007 sur la demande de contrôle de constitutionnalité du cas où un membre du Gouvernement royal exerce la fonction de membre du Conseil d'Administration d'une entreprise publique, par Lok Chumteav Présidente de la Commission du Sénat chargée des (Lire la suite)


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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