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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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  • Décision nº 072/004/2005 CC.D du 27 juillet 2005

    07/27/2005

    Décision nº 072/004/2005 CC.D du 27 juillet 2005 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech CHEA SIM, Président du Sénat, d'examiner la constitutionnalité de l'article 44 (nouveau) du Règlement Intérieur du Sénat.

  • Décision nº 071/003/2005 CC.D du 11 juillet 2005

    07/11/2005

    Décision nº 071/003/2005 CC.D du 11 juillet 2005 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech HENG SAMRIN, Président par intérim de l'Assemblée Nationale, d'examiner la constitutionnalité de l'article 47 (nouveau 2) du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.

  • Décision nº 070/002/2005 CC.D du 13 juin 2005

    06/13/2005

    Décision nº 070/002/2005 CC.D du 13 juin 2005 du Conseil Constitutionnel relative à la demande de Samdech HENG Samrin, Président par intérim de l'Assemblée Nationale, d'examiner la constitutionnalité de la loi sur les Elections des Sénateurs.

  • Notification nº 09/2005 CC du 29 avril 2005

    04/29/2005

    Notification nº 09/2005 CC du 29 avril 2005 du Conseil Constitutionnel en réponse au Message Royal du 13 avril 2005 de Sa Majesté Preah Bath Samdech Preah Boromneath NORODOM SIHAMONI, Roi du Cambodge, demandant les avis du Conseil Constitutionnel sur la proposition de loi constitutionnelle en vue (Lire la suite)


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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