Welcame to Constitutional Council of Cambodia
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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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  • Décision nº 055/006/2003/CC.D du 25 août 2003

    08/25/2003

    Décision nº 055/006/2003/CC.D du 25 août 2003 relative à la plainte du Parti FUNCINPEC contre le Comité National des Élections pour partialité, incapacité, négligence et irresponsabilité entraînant un résultat contraire à la volonté du peuple.

  • Décision nº 054/005/2003/CC.D du 22 juillet 2003

    07/22/2003

    Décision nº 054/005/2003/CC.D du 22 juillet 2003 du Conseil Constitutionnel sur la demande des 18 députés du Parti du Peuple Cambodgien, d'interpréter l'alinéa 1 de l'article 76 et de l'article 95 du chapitre 7 de la Constitution.

  • Décision nº 053/004/2003/CC.D du 11 juillet 2003

    07/11/2003

    Décision nº 053/004/2003/CC.D du 11 juillet 2003 du Conseil Constitutionnel sur la demande de Samdech Krom Preah NORODOM RANARIDDH, Président de l'Assemblée Nationale, d'examiner la requête de M. KUL PANHA, directeur exécutif du Comité pour l'élection libre et juste au Cambodge, demandant l' (Lire la suite)

  • Lettre nº 013/2003/CC.I du 09 juin 2003

    06/09/2003

    Lettre nº 013/2003/CC.I du 09 juin 2003 du Conseil Constitutionnel en réponse à la requête du Parti Kâsang Cheath réclamant contre le refus d'inscription du Parti Kâsang Cheath sur la liste des partis participant aux élections.


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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