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Conseil Constitutionnel du Cambodge

Décision nº 131/006/2013 CC.D du 1er septembre 2013


09/01/2013

Décision nº 131/006/2013 CC.D du 1er septembre 2013 relative à la requête de Son Excellence Monsieur CHEA Poch, représentant du Parti du Sauvetage National, contestant le résultat provisoire de l’élection des députés de la 5ème législature de 2013 dans la circonscription de la province de Kampot ;


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