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Conseil Constitutionnel du Cambodge

Décision nº 093/004/2007 CC.D du 16 novembre 2007


11/16/2007

Décision nº 093/004/2007 CC.D du 16 novembre 2007 relative à la requête de M. ORNG KIM LEANG, contestant la décision du Conseil Juridictionnel du Comité National des Elections en date du 10 novembre 2007 radiant les noms des 56 électeurs des listes électorales préliminaires du bureau de vote nº 0654 de la commune de Roka Kong I, district de Mouk Kampoul, province de Kandal


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