Dans la matinée du jeudi 23 novembre 2023, à partir de 9h00, dans le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil constitutionnel a tenu une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, pour examiner et décider sur la requête de Samdech Moha Rotsapheathikathipadei KHUON Sudary, présidente de l’Assemblée nationale, tendant au contrôle de la constitutionalité de l’amendement des articles 4 nouveau, 6 nouveau (deux) et 29 nouveau du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du royaume du Cambodge. À l’issue de cette réunion, le Conseil constitutionnel a décidé à l’unanimité que l’amendement des articles 4 nouveau, 6 nouveau (deux) et 29 nouveau dudit règlement intérieur, que l’Assemblée nationale avait adopté le 16 novembre 2023 lors de la 1ère session de sa 7ème législature, était conforme à la Constitution.
11/23/2023