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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie,   (Lire la suite)
Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie,   (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délégation du Conseil Constitutionnel dirigée par Son   (Lire la suite)
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  • Notification nº 024/02/2010 CC.I. du 09 avril 2010

    04/09/2010

    Notification nº 024/02/2010 CC.I. du 09 avril 2010 en réponse à la demande d'intervention auprès du gouvernement royal pour suspendre l'implantation des pieux frontaliers le long de la frontière khméro-vietnamienne, en vue de garantir le respect de la Constitution du Royaume du Cambodge.

  • Décision nº 110/003/2010 CC.D du 01 avril 2010

    04/01/2010

    Décision nº 110/003/2010 CC.D du 01 avril 2010 relative à la requête nº 194 A.N. du 22 mars 2010 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l'Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d'examiner la constitutionnalité de la Loi Anti-corruption.

  • Décision nº 109/002/2010 CC.D du 12 mars 2010

    03/12/2010

    Décision nº 109/002/2010 CC.D du 12 mars 2010 relative à la requête nº 002/10 A.N. PSR du 23 février 2010 de Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Députés, au nombre de 15, demandant au Conseil Constitutionnel d'interpréter l'alinéa 4 de l'article 16 de la Loi Foncière.


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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