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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le lundi matin 20 janvier 2025, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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  • Décision no 114/002/2011 CC.D du 09 mai 2011

    05/09/2011

    Décision no 114/002/2011 CC.D du 09 mai 2011 relative à la lettre no 004/11 C. du 26 avril 2011 de Samdech SISOWATH CHIVANMONIRAK, Président par intérim du Congrès, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionalité du Règlement Intérieur du Congrès de l’Assemblée Nat (Lire la suite)

  • Décision nº 113/001/2011 CC.D du 1er février 2011

    02/01/2011

    Décision nº 113/001/2011 CC.D du 1er février 2011 relative à la requête no 069 A.N. du 24 janvier 2011 de S.E. Monsieur NGUON NHEL, Président par intérim de l’Assemblée Nationale demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionalité de la Loi portant Organisation et Fonct (Lire la suite)

  • Décision nº 112/005/2010 CC.D du 16 septembre 2010

    09/16/2010

    Décision nº 112/005/2010 CC.D du 16 septembre 2010 relative à la lettre du 03 septembre 2010 de Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Députés, au nombre de 22, représentés par S.E. Monsieur SIK BUNHOK, demandant au Conseil Constitutionnel d'interpréter le paragraphe 4 de l'article 157 (Lire la suite)

  • Décision nº111/004/2010 CC.D du 04 août 2010

    08/04/2010

    Décision nº111/004/2010 CC.D du 04 août 2010 relative à la requête nº 478 A.N. du 09 juillet 2010 de S.E.Monsieur SAO RANY , Député de la circonscription électorale de Prey Veng et Représentant du Parti Cheat Niyum, transmise par Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de (Lire la suite)


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ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
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