Dans la matinée du mercredi 22 novembre 2023, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a entendu les représentants de l’Assemblée nationale, dirigés par Son Excellence ANG Vong Vathana, président de la Commission de la législation et de la justice de l’Assemblée nationale et chef de la délégation, en leurs clarifications sur l’amendement des articles 4 nouveau, 6 nouveau (deux) et 29 nouveau du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du royaume du Cambodge, après que le Conseil constitutionnel avait reçu le 16 novembre 2023 une requête de Samdech Moha Rotsapheathikathipadei KHUON Sudary, présidente de l’Assemblée nationale, tendant au contrôle de la constitutionalité de l’amendement dudit règlement intérieur. L’invitation des parties concernées à clarifier est prévue par l’article 21 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, stipulant qu’en cas de nécessité, le Conseil constitutionnel a le droit de demander des clarifications ou des documents des ministères et institutions concernés.
11/22/2023