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Conseil Constitutionnel du Cambodge
  • Communiqué de presse nº 40/2021 SG.CC.CP du 09 octobre 2021

    10/09/2021

    Le Secrétaire général du Conseil Constitutionnel a l’honneur d’annoncer au public que le lundi 11 octobre 2021, à partir de 9h00, au Bâtiment Blanc du Palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil Constitutionnel tiendra une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kit (Lire la suite)

  • Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020

    12/29/2020

    Relative aux requêtes de MAO Vutha, membre du parti de la Ligue pour la démocratie, contestant la décision nº 002 CNE du 6 décembre 2020 du Comité National des Élections ; de BOTH Samnang, agent du parti de la Ligue pour la démocratie, contestant la décision nº 003 CNE du 6 décembre 2020 (Lire la suite)

  • Décision nº 203/003/2020 CC.D du 17 novembre 2020

    11/17/2020

    relative au recours du dénommé MAK Tangyew, sous-mandataire du dénommé NOV Sam At, représentant de la dénommée YON Yoeum, contre la décision nº 001 C.N.E du 06 novembre 2020 du Comité National des Élections


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