Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020
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  • Communiqué de presse nº 40/2021 SG.CC.CP du 09 octobre 2021
    10/09/2021

    Le Secrétaire général du Conseil Constitutionnel a l’honneur d’annoncer au public que le lundi 11 octobre 2021, à partir de 9h00, au Bâtiment Blanc du Palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil Constitutionnel tiendra une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kit (Lire la suite)

  • Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020
    12/29/2020

    Relative aux requêtes de MAO Vutha, membre du parti de la Ligue pour la démocratie, contestant la décision nº 002 CNE du 6 décembre 2020 du Comité National des Élections ; de BOTH Samnang, agent du parti de la Ligue pour la démocratie, contestant la décision nº 003 CNE du 6 décembre 2020 (Lire la suite)

  • Décision nº 203/003/2020 CC.D du 17 novembre 2020
    11/17/2020

    relative au recours du dénommé MAK Tangyew, sous-mandataire du dénommé NOV Sam At, représentant de la dénommée YON Yoeum, contre la décision nº 001 C.N.E du 06 novembre 2020 du Comité National des Élections

Dans la matinée du vendredi 22 septembre 2023, à 9h00, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitu(Lire la suite)
09/22/2023

Dans la matinée du mardi 8 août 2023, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, accompagné de Samdech, Leurs Excellences, Lok Chumteav les membres du Conseil constitutionnel ainsi que des dirigeants (Lire la suite)
08/08/2023

Dans l’après-midi du lundi 7 août 2023, Son Excellence Monsieur KIM Sithorn, secrétaire d’État permanent et haut représentant de Son Excellence Monsieur PAN Sorasak, ministre du Commerce, a conduit une délégation du ministère du Commerce (Lire la suite)
08/07/2023

Dans l’après-midi du lundi 7 août 2023, Lieutenant Général KHENG Saovibott, directeur du secrétariat des Affaires des conseillers et des assistants du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, a conduit une délégation du secré(Lire la suite)
08/07/2023
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Dans la matinée du vendredi 29 septembre 2023, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel et (Lire la suite)
09/29/2023

Dans la matinée du mardi 19 septembre 2023, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, S. E. Dr PROM Vicheth Akara, secrétaire général adjoint du Conseil constitutionnel et chef du(Lire la suite)
09/19/2023

Le matin du mercredi 21 juin 2023, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire générale du Conseil constitutionnel, suivant la dé(Lire la suite)
06/21/2023

Le matin du mardi 20 juin 2023, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, avec l’accord de(Lire la suite)
06/20/2023
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