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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 13 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le b  (Lire la suite)
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  • Décision nº 198/001/2019 CC.D du 16 janvier 2019

    01/16/2019

    Dossier nº 356/001/2019 du 11 janvier 2019 relatif à la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi portant amendement de la loi sur l’administration de la cap (Lire la suite)

  • Décision nº 199/002/2019 CC.D du 16 janvier 2019

    01/16/2019

    relative à la requête nº 016 A.N du 11 janvier 2019 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrey HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionalité de la loi portant amendement de la loi sur les Élections du Conseil de la Capitale (Lire la suite)

  • Décision nº 197/005/2018 CC.D du 28 décembre 2018

    12/28/2018

    Dossier nº 355/006/2018 du 25 décembre 2018 relatif à la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi portant amendement de l’article 45 nouveau (bis) de la lo (Lire la suite)


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