Intervention de Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, Président du Conseil Constitutionnel du Royaume du Cambodge, prononcée à l'occasion de la cérémonie d’inauguration du Monument de la Constitution Le mardi 24 septembre 2024
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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment  (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 13 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le b  (Lire la suite)
Dans la matinée du lundi 13 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le b  (Lire la suite)
Dans la matinée du lundi 13 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le b  (Lire la suite)
Dans la matinée du lundi 13 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le b  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de c  (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 13 janvier 2025, à la sal  (Lire la suite)
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Dans la matinée du lundi 13 janvier 2025, à la sal  (Lire la suite)
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence KEO Puth Reasmey, membre du Conseil constitutionnel, membre rapporteur et haut représenta(Lire la suite)
01/17/2025

Le lundi après-midi 11 novembre 2024, Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a accompagné Sa Majesté Preah Karuna Preah Bat Samdech Preah Boromneath NORODOM Sihamoni, Roi du Royaume du Cambodge, po(Lire la suite)
11/11/2024

Le lundi matin 11 novembre 2024, à partir de 09h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil constitutionnel a tenu une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, prés(Lire la suite)
11/11/2024

Le samedi matin 09 novembre 2024, S.E. Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, et les membres du Conseil constitutionnel ont accompagné Sa Majesté Preah Karuna Preah Bat Samdech Preah Boromneath NORODOM Sihamoni, R(Lire la suite)
11/09/2024
Autres Activités

  • Décision nº 148/002/2014 CC.D du 02 juillet 2014
    07/02/2014

    Décision nº 148/002/2014 CC.D du 02 juillet 2014 relative à la requête nº 255 A.N. du 13 juin 2014 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi portant organisation et (Lire la suite)

  • Décision nº 147/001/2014 CC.D du 02 juillet 2014
    07/02/2014

    Décision nº 147/001/2014 CC.D du 02 juillet 2014 relative à la requête nº 254 A.N. du 13 juin 2014 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi sur le statut des juges (Lire la suite)

  • Notification no 056/02/2014 CC.I. du 20 mars 2014
    03/20/2014

    Notification no 056/02/2014 CC.I. du 20 mars 2014 en réponse à la demande d’interpréter le fond du droit de l’interdiction du Ministère de l’Intérieur et celle de la Municipalité de Phnom Penh en matière de rassemblement public.


Le jeudi matin 07 novembre 2024, Son Excellence Docteur PROM Vicheth Akara, secrétaire général adjoint du Conseil constitutionnel, accompagné des fonctionnaires spécialisés du secrétariat général de l’institution, a participé à une réun(Lire la suite)
11/07/2024

Dans la matinée du jeudi 11 avril 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence MENG Phalla, directeur général de l'administration et des finances du Secrétariat(Lire la suite)
04/11/2024

Le vendredi matin 29 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du Palais d'État de Chamcar Môn. Cett(Lire la suite)
03/29/2024

Dans l’après-midi du lundi 25 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences de l’institution, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn(Lire la suite)
03/26/2024
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