Décision nº 188/028/2017 CC.D du 04 septembre 2017

Le lundi 04 septembre 2017 à 10 h 00, à la salle de réunion du bâtiment blanc du Palais d’État de Chamcar Mon, le Conseil Constitutionnel s’est réuni en séance plénière en vue d’examiner et délibérer sur la demande nº 088/0817/SN/DP daté du 21 août 2017 de Son Excellence Monsieur (Lire la suite)

Décision nº 161/001/2017 CC.D du 30 janvier 2017

relative à la requête de Maître PHÈNG HENG, Mandataire de Monsieur SOEUN THY et Monsieur PHUM OURN, contestant les décisions nº 006 du 16 janvier 2017 et nº 007 du 16 janvier 2017 du Comité National des Élections

Notification nº 059/01/2016 CC.I du 20 octobre 2016

relative à la requête contestant la décision nº 932/16 C.N.E du 07 octobre 2016 du Comité National des Élections

Décision nº 46/2016 CCC.D du 25 août 2016

relative à l’amendement de l’article 8 nouveau (deux) et de l’article 10 nouveau (deux) du règlement intérieur sur la procédure applicable devant le Conseil Constitutionnel