Le matin du jeudi 23 mars 2023, à partir de 9h00, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil constitutionnel a tenu une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, pour examiner et décider sur la requête de Son Excellence Kittinitekorsalbandit SIM Ka, président par intérim du Sénat, tendant au contrôle de constitutionalité de l’amendement des articles 2, 7, 8, 29, 39, 42, 57, 60, 72 et 84 du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge. Résultat : le Conseil constitutionnel a décidé à l’unanimité des 9 voix des membres du Conseil constitutionnel que l’amendement des articles mentionnés ci-dessus est conforme à la Constitution.
16/ 03/ 2023