Welcame to Constitutional Council of Cambodia
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Le vendredi matin 17 janvier 2025, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence KEO Puth Reasmey, membre du Conseil constitutionnel, membre rapporteur et haut représentant de Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a entendu les représentants du Sénat, dirigés par Son Excellence Madame Dr. CHAN Sotheavy, présidente de la Commission de la Législation et de la Justice du Sénat et chef de la délégation, en leurs clarifications sur le règlement intérieur du Sénat du royaume du Cambodge, après que le Conseil constitutionnel avait reçu le 15 janvier 2025 une requête de Samdech Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sen, président du Sénat, tendant au contrôle de la constitutionnalité dudit règlement intérieur. L'invitation des parties concernées à clarifier est prévue par l'article 21 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, stipulant qu'en cas de nécessité, le Conseil constitutionnel a le droit de demander des clarifications ou des documents des ministères et institutions concernés.
17/ 01/ 2025










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