Le matin du mardi 21 mars 2023, à 9h00, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a entendu les représentants des sénateurs signataires de la proposition d’amendement du règlement intérieur du Sénat (Son Excellence OUK Bunchhoeun, Son Excellence Kittisethabandit CHEA Chet, Son Excellence KONG Sareach) et leurs collaborateurs en leurs éclaircissements sur la modification des articles 2, 7, 8, 29, 39, 42, 57, 60, 72 et 84 dudit règlement intérieur, après que le Conseil constitutionnel a reçu une requête, datée du 06 mars 2023, de Son Excellence Kittinitekorsalbandit SIM Ka, président par intérim du Sénat, tendant au contrôle de la constitutionalité de l’amendement de ces articles. L’invitation des parties prenantes par le Conseil constitutionnel à lui apporter des éclaircissements est prévue par l’article 21 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, stipulant qu’en cas de nécessité, le Conseil constitutionnel a droit de demander des éclaircissements ou des documents des institutions concernées.
03/21/2023