Constitutional Council of Cambodia

Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020

Welcame to Constitutional Council of Cambodia

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Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel?

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Conseil Constitutionnel du Cambodge

Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie, (Lire la suite)

Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délégation du Conseil Constitutionnel dirigée par Son (Lire la suite)

Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour d (Lire la suite)

Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délé (Lire la suite)

LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil constitutionnel po (Lire la suite)

07/04/2024

Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a dirigé la délégation du Conseil constitutionnel po (Lire la suite)

07/04/2024

Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délégation du Conseil Constitutionnel dirigée par Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, Président du Conseil Constitutionnel, est rentrée de sa mission accomplie de participer à la Con (Lire la suite)

07/01/2024

Dans la matinée du lundi 1er juillet 2024, la délégation du Conseil Constitutionnel dirigée par Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, Président du Conseil Constitutionnel, est rentrée de sa mission accomplie de participer à la Con (Lire la suite)

07/01/2024

Dans la matinée du 26 juin 2024, à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a conduit sa délégation à la Conférence internationale de la Co (Lire la suite)

06/27/2024

Dans la matinée du 26 juin 2024, à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a conduit sa délégation à la Conférence internationale de la Co (Lire la suite)

06/27/2024

Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion des conseillers pour examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire d (Lire la suite)

04/05/2024

Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion des conseillers pour examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire d (Lire la suite)

04/05/2024

Autres Activités

NOUVELLE DÈCISIONS ET NOTIFICATIONS

Notification no 044/13/2013 CC.I du 09 août 2013
08/09/2013
Notification no 044/13/2013 CC.I du 09 août 2013 Requête contestant la décision nº738/13 CNE du 01 août 2013 du Comité National des Élections

Notification No 042/12/2013 CC I du 08 août 2013
08/08/2013
Recours contestant la decision n°736/13 C.N.E du 3ljuillet 2013 du Comite Nati onale des Elections

Notification No 043/12/2013 CC.I du 08 août 2013
08/08/2013
Recours contestant la decision n°735 / 13 C.N.E du 03 aof1t 2013 du Comite Nationale des Elections

Notification no 041/10/2013 CC.I du 02 août 2013
08/02/2013
Notification no 041/10/2013 CC.I du 02 août 2013 Requête contestant la décision no628/13 CNE du 22 juillet 2013 du Comité National des Elections

LES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dans la matinée du jeudi 11 avril 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence MENG Phalla, directeur général de l'administration et des finances du Secrétariat (Lire la suite)

04/11/2024

Dans la matinée du jeudi 11 avril 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence MENG Phalla, directeur général de l'administration et des finances du Secrétariat (Lire la suite)

04/11/2024

Le vendredi matin 29 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du Palais d'État de Chamcar Môn. Cett (Lire la suite)

03/29/2024

Le vendredi matin 29 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du Palais d'État de Chamcar Môn. Cett (Lire la suite)

03/29/2024

Dans l’après-midi du lundi 25 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences de l’institution, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn (Lire la suite)

03/26/2024

Dans l’après-midi du lundi 25 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences de l’institution, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn (Lire la suite)

03/26/2024

Dans la matinée du samedi 24 février 2024, à 7h00, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, suivant la haute désignation de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil co (Lire la suite)

02/24/2024

Dans la matinée du samedi 24 février 2024, à 7h00, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, suivant la haute désignation de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil co (Lire la suite)

02/24/2024

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