Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020
Welcame to Constitutional Council of Cambodia
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Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, prés  (Lire la suite)
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Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son E  (Lire la suite)
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  • Annonce no 15/2018 S.G. CC. A du 26 février 2018
    02/27/2018

    Le Conseil Constitutionnel tiendra une séance plénière pour examiner et délibérer sur : 1. La requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG SAMRIN, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionalité de la loi portant amendement de (Lire la suite)

  • Communiqué de Presse du 05 février 2018
    02/05/2018

    Le Conseil Constitutionnel tiendra une séance plénière pour examiner et délibérer sur la demande d'amendement des articles 34 nouveau, 42, 49, 53, et 118 nouveau de la Constitution

  • Décision nº 188/028/2017 CC.D du 04 septembre 2017
    09/04/2017

    Le lundi 04 septembre 2017 à 10 h 00, à la salle de réunion du bâtiment blanc du Palais d’État de Chamcar Mon, le Conseil Constitutionnel s’est réuni en séance plénière en vue d’examiner et délibérer sur la demande nº 088/0817/SN/DP daté du 21 août 2017 de Son Excellence Monsieur (Lire la suite)

Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion des conseillers pour examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire d(Lire la suite)
04/05/2024

Dans la matinée du mercredi 28 février 2024, à la pagode Ounalom, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, accompagné de la délégation du Conseil constitutionnel, a déposé une couronne de fleur(Lire la suite)
02/28/2024

Dans l’après-midi du jeudi 04 janvier 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion pour continuer à examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire pour (Lire la suite)
01/04/2024

Dans la matinée du jeudi 28 décembre 2023, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a autorisé Son Excellence Docteur PROM Vicheth Akara, secrétaire générale par intérim du Conseil constitutionn(Lire la suite)
12/28/2023
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Dans la matinée du jeudi 11 avril 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence MENG Phalla, directeur général de l'administration et des finances du Secrétariat(Lire la suite)
04/11/2024

Le vendredi matin 29 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du Palais d'État de Chamcar Môn. Cett(Lire la suite)
03/29/2024

Dans l’après-midi du lundi 25 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences de l’institution, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn(Lire la suite)
03/26/2024

Dans la matinée du samedi 24 février 2024, à 7h00, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, suivant la haute désignation de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil co(Lire la suite)
02/24/2024
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