Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020
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Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, prés  (Lire la suite)
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  • Communiqué de presse nº 48/2018 SG.CC.CP du 26 juin 2018
    06/26/2018

    Le Conseil Constitutionnel a tenu une séance plénière en vue d’examen et délibération de la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, tendant au contrôle de la constitutionalité de la loi sur le Salaire Minimum. Par conséquent, le Co (Lire la suite)

  • Communiqué de presse nº46/2018 SG.CC.CP du 21 juin 2018
    06/21/2018

    Le Conseil Constitutionnel tiendra, le mardi 26 juin 2018 à partir de 8h30, une séance plénière en vue d’examen et délibération de la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, tendant au contrôle de la constitutionnalité de la Loi sur (Lire la suite)

Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion des conseillers pour examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire d(Lire la suite)
04/05/2024

Dans la matinée du mercredi 28 février 2024, à la pagode Ounalom, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, accompagné de la délégation du Conseil constitutionnel, a déposé une couronne de fleur(Lire la suite)
02/28/2024

Dans l’après-midi du jeudi 04 janvier 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion pour continuer à examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire pour (Lire la suite)
01/04/2024

Dans la matinée du jeudi 28 décembre 2023, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a autorisé Son Excellence Docteur PROM Vicheth Akara, secrétaire générale par intérim du Conseil constitutionn(Lire la suite)
12/28/2023
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Dans la matinée du jeudi 11 avril 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence MENG Phalla, directeur général de l'administration et des finances du Secrétariat(Lire la suite)
04/11/2024

Le vendredi matin 29 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du Palais d'État de Chamcar Môn. Cett(Lire la suite)
03/29/2024

Dans l’après-midi du lundi 25 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences de l’institution, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn(Lire la suite)
03/26/2024

Dans la matinée du samedi 24 février 2024, à 7h00, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, suivant la haute désignation de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil co(Lire la suite)
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