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Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
Le Président du Conseil Constitutionnel a dirigé une délégation du Conseil Constitutionnel pour rendre hommage à Son Excellence Monsieur OUM MANOURIN, membre du Sénat. (le 29 septembre 2017)
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Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examen et délibération sur la demande de contrôle de constitutionalité de l’amendement du règlement intérieur du Sénat du Royaume du Cambodge
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Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
Séance plénière du conseil constitutionnel pour examiner et dèlibèrer sur la proposition d'amendement de l'article 4 de son Réglement Initié par ses trois Membres le 17 août 2017.
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Séance plénière du Conseil Constitutionnel pour examiner et délibérer sur la demande de
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  • Décision nº 133/008/2013 CC.D du 01 septembre 2013

    09/01/2013

    Décision nº 133/008/2013 CC.D du 01 septembre 2013 relative au la requête du 17 août 2013 de Monsieur RUOS Suor, représentant du Parti du Sauvetage National, contestant le résultat provisoire de l’élection des députés de la 5ème législature de 2013.

  • Décision nº 132/007/2013 CC.D du 01 septembre 2013

    09/01/2013

    Décision nº 132/007/2013 CC.D du 01 septembre 2013 relative au requête du 17 août 2013 de Monsieur LONG Bunny, représentant du Parti du Sauvetage National, contestant le résultat provisoire de l’élection des députés de la 5ème législature de 2013 dans la circonscription de la province de Prey Veng.

  • Décision no 31/2013 CC.D du 30 août 2013

    08/30/2013

    Décision no 31/2013 CC.D du 30 août 2013 sur l’autorisation au Comité National des Elections d’ouvrir un certain nombre de paquets de sûreté «A» dans la circonscription de la province de Kandal.

  • Décision no 30/2013 CC.D du 28 août 2013

    08/28/2013

    Décision no 30/2013 CC.D du 28 août 2013 sur l’autorisation au Comité National des Elections d’ouvrir un certain nombre de paquets de sûreté «A» dans la circonscription de la province de Siem Reap.

  • Décision no 29/2013 CC.D du 26 août 2013

    08/26/2013

    Décision no 29/2013 CC.D du 26 août 2013 sur l’autorisation au Comité National des Elections d’ouvrir un certain nombre de paquets de sûreté «A» dans la circonscription de la province de Battambang.

  • Décision no 28/2013 CC.D du 23 août 2013

    08/23/2013

    Décision no 28/2013 CC.D du 23 août 2013 sur l’autorisation au Comité National des Elections d’ouvrir un certain nombre de paquets de sûreté «A» dans la circonscription de la province de Kratié.

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