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Conseil Constitutionnel du Cambodge

Décision nº 132/007/2013 CC.D du 01 septembre 2013


09/01/2013

Décision nº 132/007/2013 CC.D du 01 septembre 2013 relative au requête du 17 août 2013 de Monsieur LONG Bunny, représentant du Parti du Sauvetage National, contestant le résultat provisoire de l’élection des députés de la 5ème législature de 2013 dans la circonscription de la province de Prey Veng.


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