Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020
Welcame to Constitutional Council of Cambodia
Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel?
Symbole
Compétence
Composition et Procédure
Discours et Interventions
Séries Q & A
Notification
Activités
Structures
Histoire des leaders
Autres Vidéos
Conseil Constitutionnel du Cambodge
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, prés  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, prés  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, prés  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, prés  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, prés  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son E  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son E  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son E  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son E  (Lire la suite)
Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son E  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)
  (Lire la suite)

  • Décision n° 159/001/2016 CC.D du 03 mars 2016
    03/03/2016

    Requête n° 063 A.N. du 10 février 2016 de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l'Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de la loi sur la comptabilité et l’audit.

  • Décision nº 157/005/2015 CC.D du 10 novembre 2015

    11/10/2015

    relative à la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, demandant au Conseil Constitutionnel d’examiner la constitutionnalité de l’amendement des articles 3 nouveau, 7 nouveau, 8, 10 nouveau (deux), 14 nouveau, 18, 20, 21, 22 nouveau, 31 (Lire la suite)

  • Décision nº 155/003/2015 CC.D du 27 juillet 2015
    07/27/2015

    Décision nº 155/003/2015 CC.D du 27 juillet 2015 relative à la requête nº 108/0715/SN/DP du 06 juillet 2015 de Samdech Vibol Sena Pheakdei SAY Chhum, Président du Sénat du Cambodge, demandant.

Dans l’après-midi du vendredi 05 avril 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion des conseillers pour examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire d(Lire la suite)
04/05/2024

Dans la matinée du mercredi 28 février 2024, à la pagode Ounalom, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, accompagné de la délégation du Conseil constitutionnel, a déposé une couronne de fleur(Lire la suite)
02/28/2024

Dans l’après-midi du jeudi 04 janvier 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion pour continuer à examiner et décider sur le projet de réponses au questionnaire pour (Lire la suite)
01/04/2024

Dans la matinée du jeudi 28 décembre 2023, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a autorisé Son Excellence Docteur PROM Vicheth Akara, secrétaire générale par intérim du Conseil constitutionn(Lire la suite)
12/28/2023
Autres Activités

Dans la matinée du jeudi 11 avril 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du palais d'État de Chamcar Môn, Son Excellence MENG Phalla, directeur général de l'administration et des finances du Secrétariat(Lire la suite)
04/11/2024

Le vendredi matin 29 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, au bâtiment blanc du Palais d'État de Chamcar Môn. Cett(Lire la suite)
03/29/2024

Dans l’après-midi du lundi 25 mars 2024, Son Excellence TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présidé une réunion à la salle de conférences de l’institution, au bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn(Lire la suite)
03/26/2024

Dans la matinée du samedi 24 février 2024, à 7h00, Son Excellence Monsieur TAING Ratana, secrétaire général du Conseil constitutionnel, suivant la haute désignation de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, président du Conseil co(Lire la suite)
02/24/2024
Autres Activités

Page 11 de 58

          11      

Welcame to Constitutional Council of Cambodia
Autres Vidéos
Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel ?
Symbole
Compétence
Composition et Procédure
Discours et Interventions
Séries Q & A
Notification
Activités
Structures
Histoire des leaders
Welcame to Constitutional Council of Cambodia
ក្រុមប្រឹក្សាធម្មនុញ្ញនៃ​ព្រះរាជាណាចក្រ​កម្ពុជា
Go Back top